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gerber1
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23 sept. 2012 à 20:38
23 sept. 2012 à 20:38
Bonjour
Avant de vendre ce terrain partagé en 4 ,ce vendeur n'est pas tenu de faire un bornage de chaque terrain???? fait par un géomètre.
Lors de la demande de permis de construire ,il faudra bien positionner votre construction sur votre terrain ( donc plan de masse ) .
Avant de vendre ce terrain partagé en 4 ,ce vendeur n'est pas tenu de faire un bornage de chaque terrain???? fait par un géomètre.
Lors de la demande de permis de construire ,il faudra bien positionner votre construction sur votre terrain ( donc plan de masse ) .