A voir également:
- Marge d'erreur sur les surface de terrain
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Erreur technique 45 caisse d'épargne ✓ - Forum compte bancaire
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation
8 réponses
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
23 sept. 2012 à 20:38
23 sept. 2012 à 20:38
Bonjour
Avant de vendre ce terrain partagé en 4 ,ce vendeur n'est pas tenu de faire un bornage de chaque terrain???? fait par un géomètre.
Lors de la demande de permis de construire ,il faudra bien positionner votre construction sur votre terrain ( donc plan de masse ) .
Avant de vendre ce terrain partagé en 4 ,ce vendeur n'est pas tenu de faire un bornage de chaque terrain???? fait par un géomètre.
Lors de la demande de permis de construire ,il faudra bien positionner votre construction sur votre terrain ( donc plan de masse ) .