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3 réponses
Bonjour
S'il en est fait mention dans le titre de propriété, ce n'est pas un papier qu'il faut chercher,mais lire l'acte d'acquisition.
S'il en est fait mention dans le titre de propriété, ce n'est pas un papier qu'il faut chercher,mais lire l'acte d'acquisition.
MG
Merci pour cette réponse. J’ai en version papier le compromis de vente mais je ne retrouve pas l’acte d’acquisition. Le bureau notarial me l’a renvoyé, et il y a cette fois-ci une mention de zone naturelle, sans rentrer dans les détails (on ne sait pas combien de m2, j’irai à la mairie pour trouver le PLU). Mon conjoint et moi sommes sûrs que ça n’a pas été évoqué lors de la vente, mais tant pis, on avait qu’à être plus prudents
Bonjour
Ils n'étaient pas dans l'obligation de vous le dire mais...
... par contre ça c'est plus étonnant. en effet, même si ce document n'est pas obligatoire dans le cadre d'une vente, il est fortement recommandé d'établir un certificat d'urbanisme d'information lequel reprend les dispositions applicables dans la zone où se situe votre terrain.
Ce document ne figure pas dans les papiers que vous possédez ? Était-ce votre notaire ou un notaire commun ?
ni par les vendeurs (qui sont pourtant conseillers municipaux et savaient très bien)
Ils n'étaient pas dans l'obligation de vous le dire mais...
ni par le notaire (nous avons repris tous les papiers, aucune mention de zone naturelle)
... par contre ça c'est plus étonnant. en effet, même si ce document n'est pas obligatoire dans le cadre d'une vente, il est fortement recommandé d'établir un certificat d'urbanisme d'information lequel reprend les dispositions applicables dans la zone où se situe votre terrain.
Ce document ne figure pas dans les papiers que vous possédez ? Était-ce votre notaire ou un notaire commun ?
Merci pour cette réponse rapide. J’ai appelé le cabinet notarial entre temps, qui m’a dit qu’une mention était présente dans le titre de propriété, mais je ne le retrouve pas dans mes papiers, est ce un document qui est systématiquement donné lors d’une vente immobilière?
Il s’agissait d’un notaire en commun choisi par les vendeurs.
Il s’agissait d’un notaire en commun choisi par les vendeurs.
est ce un document qui est systématiquement donné lors d’une vente immobilière?
Comme je l'ai dit plus haut le certificat d’urbanisme d'information (CUa) n'est pas un document obligatoire. Mais comme les notaires se sont largement fait tapés sur les doigts pour défaut d'information, il est surprenant que ce CUa ne figura pas dans le dossier.
Vous pouvez vérifier en mairie si le notaire en a fait la demande (car la commune peut ne pas y avoir répondu).
La législation juridique et financière évolue en permanence...