Bonjour,
Avec mon conjoint nous avons acheté une maison individuelle en Juillet 2020 (terrain de 2000m2). Les voisins viennent d’apprendre qu’une partie de nos terrains (7 maisons dans un lotissement) est passée en zone naturelle depuis le PLU de 2017. Nous n’avons jamais été avertis qu’une partie du terrain était non constructible, ni par les vendeurs (qui sont pourtant conseillers municipaux et savaient très bien) ni par le notaire (nous avons repris tous les papiers, aucune mention de zone naturelle). Est-ce normal? Quel recourt avons-nous? Nous avons payé 450euros de frais de recherche et je suis étonnée qu’un point si important ne soit pas vu pendant le compromis.
En vous remerciant pour avance
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Achat immobilier mais non averti d’une zone naturelle
Merci pour cette réponse. J’ai en version papier le compromis de vente mais je ne retrouve pas l’acte d’acquisition. Le bureau notarial me l’a renvoyé, et il y a cette fois-ci une mention de zone naturelle, sans rentrer dans les détails (on ne sait pas combien de m2, j’irai à la mairie pour trouver le PLU). Mon conjoint et moi sommes sûrs que ça n’a pas été évoqué lors de la vente, mais tant pis, on avait qu’à être plus prudents
ni par les vendeurs (qui sont pourtant conseillers municipaux et savaient très bien)
Ils n'étaient pas dans l'obligation de vous le dire mais...
ni par le notaire (nous avons repris tous les papiers, aucune mention de zone naturelle)
... par contre ça c'est plus étonnant. en effet, même si ce document n'est pas obligatoire dans le cadre d'une vente, il est fortement recommandé d'établir un certificat d'urbanisme d'information lequel reprend les dispositions applicables dans la zone où se situe votre terrain.
Ce document ne figure pas dans les papiers que vous possédez ? Était-ce votre notaire ou un notaire commun ?
Merci pour cette réponse rapide. J’ai appelé le cabinet notarial entre temps, qui m’a dit qu’une mention était présente dans le titre de propriété, mais je ne le retrouve pas dans mes papiers, est ce un document qui est systématiquement donné lors d’une vente immobilière?
Il s’agissait d’un notaire en commun choisi par les vendeurs.
est ce un document qui est systématiquement donné lors d’une vente immobilière?
Comme je l'ai dit plus haut le certificat d’urbanisme d'information (CUa) n'est pas un document obligatoire. Mais comme les notaires se sont largement fait tapés sur les doigts pour défaut d'information, il est surprenant que ce CUa ne figura pas dans le dossier.
Vous pouvez vérifier en mairie si le notaire en a fait la demande (car la commune peut ne pas y avoir répondu).
