Revente d'un bien acheté 60/40

Joyeux38 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 - 25 sept. 2012 à 00:23
 rio loco - 26 sept. 2012 à 09:34
Bonjour,

J'ai acheté un bien avec mon ex. Sur l'acte de vente il est clairement stipulé les quotes parts moi 40% elle 60% ainsi que le fais que je dois rembourser 40% du crédit et elle 60%. Il faut rajouté un apport de 5000€ pour moi et 7800€ pour elle figurant sur l'acte de vente. Hors sur le contrat de crédit il figure que sont apport est de 15 000, qui correspond a son apport de 7800€ plus les frais de notaire car c'est elle qui les as payé.

Dans notre acte d'achat il est écrit:
2/Convention de prix en cas de revente

Cependant dans le cas ou le bien présentement acquis ferait, pour quelque cause que se soit, l'objet d'une vente avant l'amortissement total de l'emprunt, le prix de vente reviendra à chacun d'entre eux, après remboursement du prêt , de la manière suivante : le prix de la vente sera partagé, en fonction des proportions indivisibles d'acquisition ci-dessus fixées, et sur la quote-part revenant à chacun des vendeurs il sera retenu les sommes dont ils sont redevables dans la proportions de propriété du bien telles que les charges de copropriété, honoraires d'agence ou autres


Lors de notre compromis de vente pour la re-vente le notaire proposé ce décompte du prix:
Prix de vente séparé en 60/40, avec mes 40% je paye 40% du solde du crédit restant, et je garde le reste. et mon ex pareil avec 60%

Or mon ex veut :
prix de vente - solde du crédit restant. elle récupère 15 000 d'apport et mois mon apport le reste séparé en 60/40. Dans ce cas je me retrouve a payé 50% du crédit restant au lieu de 40%.

Etre ses deux solution il y a une différence de 20% sur le montant récupéré.
Le notaire ne veut pas trancher entre les deux solutions. Il faut soit un accord soit une procédure.

Or la séparation 60/40 a été faite du a la différence de apport, moi je n'est pus qu'amener que 40% du montant total des apport (hors frais de notaire c'est à dire 5000€ pour moi et 7800e pour elle)
Quelle est la solution la plus légitime et qui serais choix par le jugement de la procédure?

merci de votre attention

3 réponses

Bonjour. Quelle était votre situation matrimoniale: marié, pacsé ou concubin?
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