Vente d'un terrain attenant à une maison

Résolu
corionne Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2012 - 22 sept. 2012 à 12:17
 Yuksel - 4 févr. 2019 à 19:22
Bonjour,
nous avons vendu notre habitation principale et séparé une parcelle vendue à part. Notre notaire nous a dit en février 2012 que nous ne payerions pas de plus value, puisqu'il s'agit de la vente de l'habitation principale. La maison a été signée et vendue sans plus-value.
Mais aujourd'hui, date de signature de la parcelle, il nous annonce que nous allons devoir payer une taxe sur la plus-value, qui représente 20% de la valeur de vente, parce que la legislation a changé.
Notre argument pour annuler la vente est que nous n'avons pas été informés de cette taxe et que donc le prix de vente fixé au départ n'était donc pas bon. Il nous dit que selon la promesse de vente, nous sommes obligés de tenir notre engagement.
Comment soit annuler la vente soit passer au travers de cette taxe (promesse de vente signée en fev 2012) ???????
Nous avons de notre coté signé pour l'achat d'une maison en comptant sur la rentrée d'argent de la vente du terrain, elle ne couvre maintenant plus tous les frais...

11 réponses

Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 463
22 sept. 2012 à 12:33
Bonjour,

Votre notaire vous a dit que vous ne paieriez pas de plus value sur la vente de votre maison.

Le terrain étant vendu à part, il y a bien une plus value à payer puisqu'il ne peut constituer, en aucune façon, votre résidence principale.
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kasom Messages postés 30980 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 décembre 2022 8 373
22 sept. 2012 à 15:03
Bonjour Val

J'ai eu la même première idée, mais après réflexion je ne pense pas que la réponse soit bonne

quel dommage que les gens oublient trop souvent d'être polis , ça ne motive pas ...
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Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 463
22 sept. 2012 à 15:13
Bonjour Kasom,

Ben c'est bête : je ne saurai pas à quoi tu penses !!
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kasom Messages postés 30980 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 décembre 2022 8 373
22 sept. 2012 à 15:14
vente concomitante ....
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