Juge des tutelles

Résolu
cobalt69 -  
Bonjour,
le père de mon fils mineur vient de décéder. La succession est en cours, qui doit prévenir ou faire intervenir le juge des tutelles ? Merci de vos réponses

2 réponses

  1. cobalt69 Auteur
    Merci beaucoup de votre réponse
    0
    1. domdo76 Contributeur
      Bonjour

      Normalement le Notaire le fait, demandez lui confirmation.

      cordialement
      1

      Discussions similaires

      le juge des tutelles bloque la vente
      JTVR

      7 réponses
      Vente maison juge des tutelles
      doccky

      3 réponses
      Modèle de lettre pour un don manuel au juge des tutelles
      Guylaine

      3 réponses
      durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
      liline02

      9 réponses
      Achat maison offre acceptée/refus juge tutell
      bleu

      3 réponses