Donnation de terrain
Bonjour,
Ma mère souhaite me donner une parcelle de 1200 m² constructible délimité par le géometre, j'aimerais savoir les frais de succession, ou si elle me vend le terrain les frais sont-il les mêmes ?
Merci
Ma mère souhaite me donner une parcelle de 1200 m² constructible délimité par le géometre, j'aimerais savoir les frais de succession, ou si elle me vend le terrain les frais sont-il les mêmes ?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
j'aimerais savoir les frais de succession
il ne s'agit pas de succession mais de donation.
les frais et droits dépendent de la valeur du terrain.
https://www.service-public.fr#N100D4
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr#N1010C
Cdlt -
Attention à une vente parents-enfants qui pourra être requalifié en donation déguisée par le fisc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...