Loi garde-fenêtre ... Signaler ptitnous - Dernière réponse le 23 juil. 2012 2 réponses Bonjour, Un ami visite un appartement HLM qui n'a pas de garde fenêtre au 4eme étage et il a des enfants entre 4 et 7 ans. IL ya t'il une loi comme quoi les fenêtres doivent avoir des garde-fenêtre? Merci 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler sdg ou d'au moins 80 centimètres lorsque le garde-corps a plus de 50 centimètres d'épaisseur. ... Signaler pp Alors il faut que le garde-corps soit à plus de 1 métre du sol fini. Réponse 2 / 2 ... Signaler pp Si la hauteur de l'ouvrant est supérieure à 1métre c'est conforme. Discussions similaires Louer un studio sans fenêtres, quel bail ? Florent Doubles vitrages sans grilles d'aération Lidy Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ? falloutgirl Fenêtre du voisin qui donne dans le jardin Zabuza_T Chambre sans fenêtre: surface habitable? Lorie3193 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler sdg ou d'au moins 80 centimètres lorsque le garde-corps a plus de 50 centimètres d'épaisseur. ... Signaler pp Alors il faut que le garde-corps soit à plus de 1 métre du sol fini.