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Terrain titré et borné et ses droits

julienrabary - 23 juil. 2012 à 11:48
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 23 juil. 2012 à 11:59
Bonjour,
J'ai un terrain à la campagne titré et borné.J'habite en ville en revenant au village quelqu'un à construit une maison sur le terrain,soit disant qu'il est aussi propréitaire,il m'a montré un papier mais ce n'est légale.que faire de cette maison?La demarche à suivre.Merci pour la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
23 juil. 2012 à 11:59
Bonjour

Pourriez-vous préciser le ^pays concerné, merci
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