Loi garde-fenêtre

ptitnous Messages postés 11 Statut Membre -  
 pp -
Bonjour,

Un ami visite un appartement HLM qui n'a pas de garde fenêtre au 4eme étage et il a des enfants entre 4 et 7 ans.
IL ya t'il une loi comme quoi les fenêtres doivent avoir des garde-fenêtre?

Merci

2 réponses

  1. pp
     
    Si la hauteur de l'ouvrant est supérieure à 1métre c'est conforme.
    0
  2. sdg
     
    ou d'au moins 80 centimètres lorsque le garde-corps a plus de 50 centimètres d'épaisseur.
    0
    1. pp
       
      Alors il faut que le garde-corps soit à plus de 1 métre du sol fini.
      0