Succession en indivision
Résolu
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, j'ai 50% de la maison familiale avec mon frère, donc 25% chacun. Ce dernier ne veut pas vendre ; les 50% restant sont à ma cousine qui jusqu'à maintenant ne s'opposer pas à la vente, mais depuis un certain temps je n'ai plus de nouvelles. Pour être plus précis entre temps mon frère est elle devait se rencontrer.
Pourrais-je revendiquer quelque chose avec mes 25%, d'autant plus que mon frère y réside et ayant des problèmes psy j'ai bien peur que les dettes s'accumulent.
Par ailleurs, je dois partir pour l'Asie et j'attends que tout cela soit régler pour pouvoir le faire et cela me coûte car j'ai un busines en Inde
Merci
Suite au décès de ma mère, j'ai 50% de la maison familiale avec mon frère, donc 25% chacun. Ce dernier ne veut pas vendre ; les 50% restant sont à ma cousine qui jusqu'à maintenant ne s'opposer pas à la vente, mais depuis un certain temps je n'ai plus de nouvelles. Pour être plus précis entre temps mon frère est elle devait se rencontrer.
Pourrais-je revendiquer quelque chose avec mes 25%, d'autant plus que mon frère y réside et ayant des problèmes psy j'ai bien peur que les dettes s'accumulent.
Par ailleurs, je dois partir pour l'Asie et j'attends que tout cela soit régler pour pouvoir le faire et cela me coûte car j'ai un busines en Inde
Merci
2 réponses
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ModérateurEn clair : l'indivision peut se défaire même sans unanimité des indivisaires.
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ModérateurL'indivision peut être défaite sans accord unanime : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136538/2012-06-05/
La législation juridique et financière évolue en permanence...