Récupérer une prairie louée..
Bonjour, En fait, ma mamie a vendu une ferme à un couple l'an dernier, pour leurs chevaux.. Ils ont demandé à ma grand-mère si elle n'avait pas d'autre prairies à louer, elle en a loué une se situant à coté de leur ferme, mais ils n'ont pas fait de chapot dessus .. Cependant, il paraitrait qu'on peut reprendre la prairie quand on veut .. J'ai un cheval et j'aimerai qu'il soit dans cette prairie.. Comment puis-je faire pour la récupérer pour moi ? Bien à vous, merci d'avance. Eléonore!
5 réponses
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Un Chapeau, c'est une somme d'argent que le locataire donne, au début de sa location qui n'est pas obligatoire, à la propriétaire pour bénéficier d'un contrat d'une certaine durée, et pendant ce temps il nous est interdit de reprendre le terrain. (Et oui, c'est du belge tout ça ^^)
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ModérateurCertes.
Personne ne prétend le contraire non plus, sauf pour la "déduction" : en vocabulaire juridique, il n'y a pas la place pour les déductions, suppositions, supputations, spéculation ou autre extrapolation...
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Pour l'instant, vu que la personne qui a posée la question ne complète pas sa demande, de toute façon nous ne pouvons pas aller plus loin...
Et comme je l'indique dans mon premier commentaire, de toute façon quel que soit le "problème", seul la propriétaire et le locataires peuvent y apporté une solution dans ce cas, et pas une personne "extérieure"...
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Désolé BmV, dans son message Mllexeleoonore parle de la vente d'une ferme.
Et des nouveaux propriétaires de la ferme qui louent à l'ancienne propriétaire de la ferme des terres.
Ma modeste expérience dans ce domaine m'a appris que certains coins de notre beau pays n'utilisent pas les mêmes termes que la majorité des français... Il existe bien des termes de "patois" qui ne sont pas forcément développés dans le dictionnaire...
D'après ce que l'on peut comprendre du message quand même, c'est soit la déclaration MSA qui n'a pas été faite, soit il n'y a pas eu de bail écrit, soit déduction qui me parait la plus incertaine ils n'auraient pas réglé le loyer... -
Modérateur"chapot = déclaration à la MSA d'après ce que j'en comprends..". : encore une fois, il est hallucinant de voir que l'on part sur des réponses sans même comprendre la question !
Simplement parce qu'elle est mal énoncée, hein, pas parce qu'on est bête...
Cependant, une simple vérification générale basique mettrait un doute certain : ==> https://www.google.fr/search?hl=fr&as_q=chapot&as_epq=&as_oq=&as_eq=&as_nlo=&as_nhi=&lr=&cr=&as_qdr=all&as_sitesearch=&as_occt=any&safe=images&as_filetype=&as_rights=&gws_rd=ssl ou bien ==> https://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire?mot=chapot
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Modérateur???
C'est quoi un "chapot" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...