Récupérer une prairie louée..

Mllexeleoonore - 30 juin 2012 à 13:10
 Mllexeleoonore - 11 juil. 2012 à 13:42
Bonjour, En fait, ma mamie a vendu une ferme à un couple l'an dernier, pour leurs chevaux.. Ils ont demandé à ma grand-mère si elle n'avait pas d'autre prairies à louer, elle en a loué une se situant à coté de leur ferme, mais ils n'ont pas fait de chapot dessus .. Cependant, il paraitrait qu'on peut reprendre la prairie quand on veut .. J'ai un cheval et j'aimerai qu'il soit dans cette prairie.. Comment puis-je faire pour la récupérer pour moi ? Bien à vous, merci d'avance. Eléonore!

5 réponses

BmV Messages postés 86262 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 septembre 2022 16 166
30 juin 2012 à 14:11
???


C'est quoi un "chapot" ?


                
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nemrod18 Messages postés 25505 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 791
30 juin 2012 à 18:21
Chapot ?

Un chapon, je sais, chapon pas.
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 215
30 juin 2012 à 18:26
chapot = déclaration à la MSA d'après ce que j'en comprends...

Mais de toute façon, dans le cas d'une location, seule la propriétaire et les locataires peuvent mettre fin à la location...
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BmV Messages postés 86262 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 septembre 2022 16 166
1 juil. 2012 à 00:34
"chapot = déclaration à la MSA d'après ce que j'en comprends..".  : encore une fois, il est hallucinant de voir que l'on part sur des réponses sans même comprendre la question !

Simplement parce qu'elle est mal énoncée, hein, pas parce qu'on est bête...

Cependant, une simple vérification générale basique mettrait un doute certain : ==> https://www.google.fr/search?hl=fr&as_q=chapot&as_epq=&as_oq=&as_eq=&as_nlo=&as_nhi=&lr=&cr=&as_qdr=all&as_sitesearch=&as_occt=any&safe=images&as_filetype=&as_rights=&gws_rd=ssl ou bien ==> https://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire?mot=chapot



                
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chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 860
1 juil. 2012 à 00:46
ca n'aide pas lol

faudrait savoir si le pret d'une prairie pour cheveux est la meme reglemention qu'un près loué a une agriculteur
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 215
1 juil. 2012 à 01:11
Désolé BmV, dans son message Mllexeleoonore parle de la vente d'une ferme.
Et des nouveaux propriétaires de la ferme qui louent à l'ancienne propriétaire de la ferme des terres.

Ma modeste expérience dans ce domaine m'a appris que certains coins de notre beau pays n'utilisent pas les mêmes termes que la majorité des français... Il existe bien des termes de "patois" qui ne sont pas forcément développés dans le dictionnaire...

D'après ce que l'on peut comprendre du message quand même, c'est soit la déclaration MSA qui n'a pas été faite, soit il n'y a pas eu de bail écrit, soit déduction qui me parait la plus incertaine ils n'auraient pas réglé le loyer...
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Et si c'était un cha...peau belge ?

http://www.fja.be/service-encadrement-installation/encadrement-des-jeunes-agriculteurs/niveau-d-investissement-reprise-creation-3.html

http://forum.pim.be/messages.php?idsalon=19580&idsujet=9343
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 215
1 juil. 2012 à 14:56
Possible aussi spoke.

Dans ce cas, on en revient quand même à la discussion de savoir si oui ou non le bail écrit est obligatoire...
Personnellement, je ne m'y connais pas suffissament sur le droit belge par contre...
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BmV Messages postés 86262 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 septembre 2022 16 166
1 juil. 2012 à 10:45
Certes.

Personne ne prétend le contraire non plus, sauf pour la "déduction" : en vocabulaire juridique, il n'y a pas la place pour les déductions, suppositions, supputations, spéculation ou autre extrapolation...


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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 215
1 juil. 2012 à 15:00
Pour l'instant, vu que la personne qui a posée la question ne complète pas sa demande, de toute façon nous ne pouvons pas aller plus loin...

Et comme je l'indique dans mon premier commentaire, de toute façon quel que soit le "problème", seul la propriétaire et le locataires peuvent y apporté une solution dans ce cas, et pas une personne "extérieure"...
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Un Chapeau, c'est une somme d'argent que le locataire donne, au début de sa location qui n'est pas obligatoire, à la propriétaire pour bénéficier d'un contrat d'une certaine durée, et pendant ce temps il nous est interdit de reprendre le terrain. (Et oui, c'est du belge tout ça ^^)
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