Renseignement (à l'aide)
Bonjour,
Je suis propriétaire dans un immeuble de 19 appartements.
Voiçi que le syndics envisage l'investissement de panneaux photovoltaique, mais une personne refuse d'y en faire partie et n'accepte pas les travaux sur le toit au dessus de son appart.
La réalisation peut elle avoir lieu sans son accord ?
Je suis propriétaire dans un immeuble de 19 appartements.
Voiçi que le syndics envisage l'investissement de panneaux photovoltaique, mais une personne refuse d'y en faire partie et n'accepte pas les travaux sur le toit au dessus de son appart.
La réalisation peut elle avoir lieu sans son accord ?
3 réponses
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ModérateurBonjour,
L'unanimité n'est pas requise, c'est la majorité que l'assemblée doit obtenir.
Avec 18 accords sur 19, ce sera bon.
Cordialement -
Merçi pour votre réponse.
Bien que l'assemblée à votée 18 accords, mais ne sait pas
si la réalisation est acceptable !
Cordialement -
ModérateurBonjour,
Quelle décision a pris l'assemblée de copropriété ?
A vous lire...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...