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Renseignement (à l'aide)

tatie dan - 9 juin 2012 à 10:53
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 9 juin 2012 à 11:52
Bonjour,

Je suis propriétaire dans un immeuble de 19 appartements.
Voiçi que le syndics envisage l'investissement de panneaux photovoltaique, mais une personne refuse d'y en faire partie et n'accepte pas les travaux sur le toit au dessus de son appart.
La réalisation peut elle avoir lieu sans son accord ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 388
9 juin 2012 à 11:07
Bonjour,

Quelle décision a pris l'assemblée de copropriété ?

A vous lire...
Cordialement

0
Réponse 2 / 3
tatie dan
9 juin 2012 à 11:31
Merçi pour votre réponse.

Bien que l'assemblée à votée 18 accords, mais ne sait pas
si la réalisation est acceptable !

Cordialement
0
Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 388
9 juin 2012 à 11:52
Bonjour,

L'unanimité n'est pas requise, c'est la majorité que l'assemblée doit obtenir.
Avec 18 accords sur 19, ce sera bon.

Cordialement
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