Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement (à l'aide)

tatie dan -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire dans un immeuble de 19 appartements.
Voiçi que le syndics envisage l'investissement de panneaux photovoltaique, mais une personne refuse d'y en faire partie et n'accepte pas les travaux sur le toit au dessus de son appart.
La réalisation peut elle avoir lieu sans son accord ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 441
 
Bonjour,

Quelle décision a pris l'assemblée de copropriété ?

A vous lire...
Cordialement

0
Réponse 2 / 3
tatie dan
 
Merçi pour votre réponse.

Bien que l'assemblée à votée 18 accords, mais ne sait pas
si la réalisation est acceptable !

Cordialement
0
Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 441
 
Bonjour,

L'unanimité n'est pas requise, c'est la majorité que l'assemblée doit obtenir.
Avec 18 accords sur 19, ce sera bon.

Cordialement
0

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse
tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33 -
Enka1 -

8 réponses
honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives -
domdo76 -

1 réponse
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses