Prescrition de trentenaire ... Signaler yoyo - Dernière réponse le 29 mai 2012 1 réponse Bonjour, comment faire pour obtenir une prescrition d'un terrain rester a nu qui appartient au père de ma grnd mère j'ai un extrait du plan de cadasde mais on ne retrouve pas de titre au archives départemental 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , Avez vous pensé a poser la question à votre/un notaire ? Il me semble que ce probleme serait de sa competence. Voir avec lui pour les frais a regler. Discussions similaires Arbres et prescription trentenaire Kezakou comment établir le prescription trentenaire jaklin Bornage et prescription trentenaire xiotsar63 Désaccord après acte trentenaire Seb974 Arbre trentenaire elle13 Sujet Précédent Sujet Suivant
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