Cloture

Bonjour,
j'habite une maison de village, ma voisine mitoyenne a un acces direct sur ma propriété au rez de chaussée sur mon terrain,
quand elle a amménagé il y avait une haie de thuyas que j'au supprimée car les arbres crevaient,
j'ai installé à la place un grillage qui a été mesuré par huissier à 2,03 et contre un brise,vue à environ 1,85, cette cloture est à 1,85 de la fenêtre, elle me dit que ce n'est pas légal, qu'il faut que je déplace la cloture ) 1,90 pouvez-vous me renseigner,
merci

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour ,

    Le grillage est-il installé sur un muret ?

    Si muret, est-il mitoyen ? sur votre terrain ? sur le terrain du voisin ?

    Normalement, pour les vues droites, la distance entre l'ouverture (fenetre) et la limite des proprietes est de 1m90.
    1. il n'ya pas de muret et c'est sur mon terrain
    2. pour les arbres c'est 2 mètres je ne comprends pas
    3. l'ouverture de votre voisine donne-t-elle directement sur votre terrain ou y a-t-il un bande de terrain qui appartient à la voisine entre sa porte et votre limite ?

      PS : ne mélanger pas cloture et arbre... ça n'a rien a voir au niveau des distances.
    4. Contributeur
      Bonjour ,

      Si le grillage est sur votre terrain, il y a de fortes chances qu'il y ait les 5 cm manquants entre votre grillage et la limite separative des deux proprietes auquel cas, vous seriez juste dans les normes de 1m90.