Recours ?

Bonjour,
j'ai vendu ma maison il y a bientôt un an et l'acheteur tarde à me donner la part de la taxe foncière de l'année de cette vente car il dit avoir des soucis au niveau du compteur électrique. Est-il dans ses droits ? Ai-je un recours pour me faire payer, sachant que le notaire attendait cette année au cas d'une hausse de la taxe.

1 réponse

  1. Contributeur
    Le notaire aurait du lui faire payer au moment de la vente.
    Le paiement de cette taxe est il mentionné dans le compromis?
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