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Recours ?

Babeth - 6 mai 2012 à 19:03
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 6 mai 2012 à 19:08

Bonjour,
j'ai vendu ma maison il y a bientôt un an et l'acheteur tarde à me donner la part de la taxe foncière de l'année de cette vente car il dit avoir des soucis au niveau du compteur électrique. Est-il dans ses droits ? Ai-je un recours pour me faire payer, sachant que le notaire attendait cette année au cas d'une hausse de la taxe.

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
6 mai 2012 à 19:08

Le notaire aurait du lui faire payer au moment de la vente.
Le paiement de cette taxe est il mentionné dans le compromis?

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