Oubli de payer congés payés

Question

Bonjour,

Je me permets de poster sur ce forum pour vous poser une question au sujet des congés payés de ma mère.

En effet, elle s'est récemment aperçue qu'on avait oublié de lui payer 10 ans de congés payés. Cela peut paraître effarant et absurde de ne pas s'en rendre compte, mais elle a été titularisée, ce qui avait modifié son salaire, et elle faisait confiance à ses patrons.

S'étant désormais aperçue de cette erreur et l'ayant fait part à ses supérieurs, il semblerait qu'on ne puisse lui rembourser que 4 ans de ces 10 années de paiement oubliées. Est-ce normal ? Et si non, quel est le recours possible ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse

tania57 · Answer

bjr
on ne peut revenir que sur 5 ans

maylin27 · Answer

bonjour,
dans la fonction publique c'est 4 ans à partir du 1er jour de l'année suivant l'acquisition des droits. Prescription quadriennale.
Cordialement

franzy75 · Answer

Bonsoir

Pouvez vous m'expliquer comment on peut ne pas s'apercevoir qu'on ne paie pas ses congés? Quand votre mère partait en vacances, son salaire n'était pas payé?

Aero · Answer

Merci pour vos réponses !

Quant au fait de ne pas s'apercevoir du non-paiement des congés payés, je ne connais pas les détails mais il me semble que sa rémunération était mensualisée, le salaire était le même pendant 12 mois suite à son titularisation, elle était donc payée la même somme tous les mois ; l'oubli des congés payés doit venir de cela. Dommage de ne s'en être aperçue que maintenant...

Cordialement

franzy75 · Answer

"Elle était payée la même somme tous les mois" : si c'etait aussi le cas quand elle partait en vacances, elle a donc été payée pendant ses congés, non? C'est ça le principe des congés payés.

Oubli de payer congés payés

5 réponses

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