De plein temps à temps partiel congé parental
manew
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Moos974 Messages postés 407 Statut Membre -
Moos974 Messages postés 407 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à la naissance de mon second enfant, après mon congé maternité, j'ai repris le travail au 4/5eme.
A mon retour de congé maternité, il me restait 13,75 jours de congés payés acquis sur l'année 2011 (lorsque j'étais à temps plein).
Or, je n'ai pas pu prendre ces CP sur 2011, car j'étais en congés maternité.
La DRH a donc basculé ces jours automatiquement sur mon compte épargne temps, à ma reprise d'activité, en janvier 2012.
Cepandant, ce que je ne comprends pas c'est que tous ces anciens congés ont été proratisés.
Alors que mon 4/5eme n'a été demandé qu'au 1ier janvier 2012!
Est-ce normal???
Si j'avais su, je n'aurais démarré mon temps partiel qu'en février 2012, cela m'aurait évité tous ces désagréments :-/
Qu'en pensez-vous?
Puis-je contester cette proratisation?
Je vous remercie pour votre aide préciseuse,
Manew
Suite à la naissance de mon second enfant, après mon congé maternité, j'ai repris le travail au 4/5eme.
A mon retour de congé maternité, il me restait 13,75 jours de congés payés acquis sur l'année 2011 (lorsque j'étais à temps plein).
Or, je n'ai pas pu prendre ces CP sur 2011, car j'étais en congés maternité.
La DRH a donc basculé ces jours automatiquement sur mon compte épargne temps, à ma reprise d'activité, en janvier 2012.
Cepandant, ce que je ne comprends pas c'est que tous ces anciens congés ont été proratisés.
Alors que mon 4/5eme n'a été demandé qu'au 1ier janvier 2012!
Est-ce normal???
Si j'avais su, je n'aurais démarré mon temps partiel qu'en février 2012, cela m'aurait évité tous ces désagréments :-/
Qu'en pensez-vous?
Puis-je contester cette proratisation?
Je vous remercie pour votre aide préciseuse,
Manew
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1 réponse
Bonjour,
Il n'y a pas de proratisation pour les congés : qu'il soit à temps plein ou à temps partiel, tout salarié bénéficié de 2,5 jours / mois de congés payés (article L 3141-3 du code du travail).
Seule l'indemnité de congés payés ou sa conversion dans le cadre du CET , qui est fonction du salaire, est différente.
Dans votre cas, l'indemnité de congés payés, avant reprise, doit se calculer sur un temps plein.
Pour plus de précisions, je vous invite à consulter les fiches pratiques sur le site du ministère du travail à l'adresse suivante :
Congés payés
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
Compte épargne temps
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-compte-epargne-temps-cet,1045.html
Bon courage
Il n'y a pas de proratisation pour les congés : qu'il soit à temps plein ou à temps partiel, tout salarié bénéficié de 2,5 jours / mois de congés payés (article L 3141-3 du code du travail).
Seule l'indemnité de congés payés ou sa conversion dans le cadre du CET , qui est fonction du salaire, est différente.
Dans votre cas, l'indemnité de congés payés, avant reprise, doit se calculer sur un temps plein.
Pour plus de précisions, je vous invite à consulter les fiches pratiques sur le site du ministère du travail à l'adresse suivante :
Congés payés
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
Compte épargne temps
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-compte-epargne-temps-cet,1045.html
Bon courage
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