Entretien servitude de passage
Bonjour,
Après plus de 12 ans le propriétaire du chemin que j'utilise pour me rendre à ma propriété ( servitude de passage ) nous refile une facture individuel d'environ 1,700.00 $ pour l'entretien du chemin et ce sans notre avis ou encore sans nous en avoir parlé au préalable. Le chemin est utilisé par les 7 proprios, le propriétaire luui-même et les 100 vacanciers qui fréquentent son camping pour se rendre au lac et accéder à leurs embarcations nautiques. Est-ce que je peux contester ce montant et que faire dans l'avenir pour empêcher une situation pareille ?
Après plus de 12 ans le propriétaire du chemin que j'utilise pour me rendre à ma propriété ( servitude de passage ) nous refile une facture individuel d'environ 1,700.00 $ pour l'entretien du chemin et ce sans notre avis ou encore sans nous en avoir parlé au préalable. Le chemin est utilisé par les 7 proprios, le propriétaire luui-même et les 100 vacanciers qui fréquentent son camping pour se rendre au lac et accéder à leurs embarcations nautiques. Est-ce que je peux contester ce montant et que faire dans l'avenir pour empêcher une situation pareille ?
3 réponses
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Merci quand même
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ContributeurBonjour ,
J'ai l'impression que vous n'etes pas en France .-
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ContributeurRe ,
Nous sommes sur un site s'appuyant sur la legislation Française. Désolé pour vous mais une reponse pourrait vous induire en erreur.
Chez nous, ce probleme est assimilé a des relations de voisinage et servitudes. Essayez de trouver l'equivalent dans votre reglementation. Bonne chance.
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Modérateur"S'il vous plait" ????
"Merci de votre attention" ????
"Cordialement" ???
"Je vous remercie d'avance" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", d'adresser une requête un peu plus présentable que ça, avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes....
D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
La législation juridique et financière évolue en permanence...