Entretien servitude de passage

Nomiscal - 1 avril 2012 à 18:07
 Nomiscal - 1 avril 2012 à 18:33
Bonjour,
Après plus de 12 ans le propriétaire du chemin que j'utilise pour me rendre à ma propriété ( servitude de passage ) nous refile une facture individuel d'environ 1,700.00 $ pour l'entretien du chemin et ce sans notre avis ou encore sans nous en avoir parlé au préalable. Le chemin est utilisé par les 7 proprios, le propriétaire luui-même et les 100 vacanciers qui fréquentent son camping pour se rendre au lac et accéder à leurs embarcations nautiques. Est-ce que je peux contester ce montant et que faire dans l'avenir pour empêcher une situation pareille ?

3 réponses

BmV Messages postés 91299 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 18 477
1 avril 2012 à 18:10
"S'il vous plait" ????

"Merci de votre attention" ????
"Cordialement" ???
"Je vous remercie d'avance" ????


Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", d'adresser une requête un peu plus présentable que ça, avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.

Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes....

D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....

À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse


                
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Merci beaucoup
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
1 avril 2012 à 18:10
Bonjour ,

J'ai l'impression que vous n'etes pas en France .
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Canada
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
1 avril 2012 à 18:21
Re ,

Nous sommes sur un site s'appuyant sur la legislation Française. Désolé pour vous mais une reponse pourrait vous induire en erreur.

Chez nous, ce probleme est assimilé a des relations de voisinage et servitudes. Essayez de trouver l'equivalent dans votre reglementation. Bonne chance.
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Merci quand même
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