Servitude canalisation d'eau
Résolu
Bonjour, puis je deplacer une canalisation d'eau qui alimente mon voisin pour pouvoir construire sur mon terrain il y a une servitude ? Le voisin peut il s'y opposer?
2 réponses
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Votre terrain étant grévé d'une servitude, vous ne pouvez toucher, de votre propre initiative, a celle ci pour la déplacer.
La servitude peu être déplacée si votre voisin est d'accord. Cela devra faire l'objet d'une régularisation auprès d'un notaire -
Bonjour
Cette canalisation est-elle avant ou après compteur?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...