Un client ne paye pas
Résolu
Bonjour à tous,
Je viens par la pour un "petit" renseignement juridique en société.
Nous avons un client qui nous doit 20 000 € environs, cela depuis 2010. Bien entendu nous avons fait partir des lettres de relances, dont une mise en demeure il y a de cela 3 semaines.
L'accusé de réception reçu, nous n'avons toujours pas eu de paiement.
Quelle est la procédure a suivre pour obtenir un paiement? Est-ce obligatoirement l'injonction de payer? Si oui, pourriez vous m'expliquer la procédure afin de l'obtenir?
Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse :)
Meilleures salutations.
Laure :)
Je viens par la pour un "petit" renseignement juridique en société.
Nous avons un client qui nous doit 20 000 € environs, cela depuis 2010. Bien entendu nous avons fait partir des lettres de relances, dont une mise en demeure il y a de cela 3 semaines.
L'accusé de réception reçu, nous n'avons toujours pas eu de paiement.
Quelle est la procédure a suivre pour obtenir un paiement? Est-ce obligatoirement l'injonction de payer? Si oui, pourriez vous m'expliquer la procédure afin de l'obtenir?
Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse :)
Meilleures salutations.
Laure :)
4 réponses
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Bonjour à tous :)
Je vous remercie pour votre aide, je vais téléphoner à la CCI de Paris (mon client est a paris) pour savoir si effectivement il y a bien une prescription!!
Et merci bcp à Pilas31 pour le lien, je ne l'avais pas trouvé celui-ci!!
Très bonne journée à tous !!
Laure -
Passer par un reccommcandé.
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ContributeurBonjour,
La procédure est bien décrite ICI
@Domarie22 il me semble que depuis la réforme des délais, la prescription est de 2 ans si le client est un particulier et de 5 ans si c'est une entreprise
A+ -
Bjr,
Il faut faire une injonction de payer .
Cpdt vos factures ont plus d'un an, donc je pense qu'elles sont prescrites et que vous n'avez plus aucun recourt.
Slts
La législation juridique et financière évolue en permanence...