Un client ne paye pasRésolu

Question

Bonjour à tous, 

Je viens par la pour un "petit" renseignement juridique en société.

Nous avons un client qui nous doit 20 000 € environs, cela depuis 2010. Bien entendu nous avons fait partir des lettres de relances, dont une mise en demeure il y a de cela 3 semaines.

L'accusé de réception reçu, nous n'avons toujours pas eu de paiement.

Quelle est la procédure a suivre pour obtenir un paiement? Est-ce obligatoirement l'injonction de payer? Si oui, pourriez vous m'expliquer la procédure afin de l'obtenir? 

Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse :)

Meilleures salutations.

Laure :)

Domarie22 · Answer

Bjr, 
Il faut faire une injonction de payer  . 
Cpdt vos factures ont plus d'un an, donc je pense qu'elles sont prescrites et que vous n'avez plus aucun recourt. 
Slts

pilas31 · Answer

Bonjour,

La procédure est bien décrite ICI

@Domarie22 il me semble que depuis la réforme des délais, la prescription est de 2 ans si le client est un particulier et de 5 ans si c'est une entreprise

A+

SoleilDeWindows13_Android · Answer

Passer par un reccommcandé.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour à tous :)

Je vous remercie pour votre aide, je vais téléphoner à la CCI de Paris (mon client est a paris) pour savoir si effectivement il y a bien une prescription!!

Et merci bcp à Pilas31 pour le lien, je ne l'avais pas trouvé celui-ci!!

Très bonne journée à tous !!

Laure

Un client ne paye pas

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