Saisie des biens de mon ami

Résolu
loulou -  
Bonjour,

est ce que l huissier peut saisir les biens de mon ami ayant facture pour prouver que les meubles son bien a lui?

2 réponses

  1. Afrikarnak Contributeur
    BONJOUR
    A+

    PS: Un 'saisi' non débiteur peut faire opposition afin de libérer ses biens en produisant les preuves d'appartenance (Factures, Témoignages..)
    0
    1. *guss* Contributeur
      Bonjour,
      En principe quand on pose une question, on écrit s'il vous plaît ou un petit merci.
      Les factures prouve que celui-ci est propriètaire des biens .
      1

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