Appartement occupé illégalement
Fermé
barbules06
Messages postés
10
Statut
Membre
-
barbules06 Messages postés 10 Statut Membre -
barbules06 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Après le décès de ma mère fin 2010, j'ai fait un emprunt pour garder son appartement en rachetant la part de mon frère. Je comptais sur des revenus locatifs pour payer l'emprunt ou si la location ne fonctionnait pas, sur la revente de cet appartement.
En février 2011, une famille s'est introduite dans l'appartement, n'a jamais rien payé et je me bats depuis pour qu'ils payent des loyers et qu'ils s'en aillent. Le juge, en octobre 2011, leur a ordonné de partir et de payer. Cet appartement qui était un souvenir de famille devient un cauchemar: dégats des eaux, plaintes des voisins... Les frais judiciaires s'accumulent.
Début janvier, un huissier a fait une demande d'appel à la force publique auprès du préfet pour une expulsion. A ce jour, aucune réponse du préfet, qui avait pourtant au maximum 2 mois pour répondre.
Quel recours un propriétaire a-t-il? Je suis très désemparé; je suis pour que le pays aident les personnes les plus en difficulté, mais pas pour que la charge en repose exclusivement sur moi... Mes occupants entreraient dans un magasin d'alimentation parce qu'ils ont faim et se serviraient, ils seraient arrêtés et condamnés; au moins, on chercherait à les dissuader; pour une occupation sauvage d'un appartement, rien!
Merci de vos conseils
Après le décès de ma mère fin 2010, j'ai fait un emprunt pour garder son appartement en rachetant la part de mon frère. Je comptais sur des revenus locatifs pour payer l'emprunt ou si la location ne fonctionnait pas, sur la revente de cet appartement.
En février 2011, une famille s'est introduite dans l'appartement, n'a jamais rien payé et je me bats depuis pour qu'ils payent des loyers et qu'ils s'en aillent. Le juge, en octobre 2011, leur a ordonné de partir et de payer. Cet appartement qui était un souvenir de famille devient un cauchemar: dégats des eaux, plaintes des voisins... Les frais judiciaires s'accumulent.
Début janvier, un huissier a fait une demande d'appel à la force publique auprès du préfet pour une expulsion. A ce jour, aucune réponse du préfet, qui avait pourtant au maximum 2 mois pour répondre.
Quel recours un propriétaire a-t-il? Je suis très désemparé; je suis pour que le pays aident les personnes les plus en difficulté, mais pas pour que la charge en repose exclusivement sur moi... Mes occupants entreraient dans un magasin d'alimentation parce qu'ils ont faim et se serviraient, ils seraient arrêtés et condamnés; au moins, on chercherait à les dissuader; pour une occupation sauvage d'un appartement, rien!
Merci de vos conseils
A voir également:
- Appartement occupé illégalement
- T3 appartement définition - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Temps de réponse après visite appartement hlm - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour ,
Il ne me paraitra pas inutile de refaire un courrier au Prefet pour lui rappeler la situation, les demandes qui ont été faites, l'etat de degradation du logement, et lui demander d'autoriser le recours a la force publique pour obtenir la liberation du logement ... a moins que l'Etat ne prenne en charge les sommes dûes et la remise en etat.
Cette demande "surprenante" pourrait faire bouger, .. au point ou vous en etes.
Essayez de vous renseigner aupres d'EDF ou service des eaux pour savoir s'il y a des contrats souscrits pour cette adresse .
Il ne me paraitra pas inutile de refaire un courrier au Prefet pour lui rappeler la situation, les demandes qui ont été faites, l'etat de degradation du logement, et lui demander d'autoriser le recours a la force publique pour obtenir la liberation du logement ... a moins que l'Etat ne prenne en charge les sommes dûes et la remise en etat.
Cette demande "surprenante" pourrait faire bouger, .. au point ou vous en etes.
Essayez de vous renseigner aupres d'EDF ou service des eaux pour savoir s'il y a des contrats souscrits pour cette adresse .
Oui. Les occupants ont souscrit des abonnements: eaux, gaz, électricité, téléphone et probablement internet. A quoi cela me mène-t-il de le savoir?
Comme vous avez passé 2 fois le même post, je vous réécrit ce que je vous propose :
Si je comprends bien ils font comme s'ils avaient un bail de location en meublé, mais ils ne payent pas leur loyer ?
Puisque les squatteurs ont tous les droits, alors que les locataires n'en ont pas autant, profitez-en, faites comme eux, considérez-les comme des locataires ayant un bail verbal et présentez le congé.
Envoyez-leur une lettre en RAR pour leur donner congé avec un préavis d'un mois pour non paiement des loyers. Ensuite vous poursuivez la procédure jusqu'à l'expulsion légale.
Si je comprends bien ils font comme s'ils avaient un bail de location en meublé, mais ils ne payent pas leur loyer ?
Puisque les squatteurs ont tous les droits, alors que les locataires n'en ont pas autant, profitez-en, faites comme eux, considérez-les comme des locataires ayant un bail verbal et présentez le congé.
Envoyez-leur une lettre en RAR pour leur donner congé avec un préavis d'un mois pour non paiement des loyers. Ensuite vous poursuivez la procédure jusqu'à l'expulsion légale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...