Appartement occupé illégalement
Fermé
barbules06
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 12 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2012
-
12 mars 2012 à 14:48
barbules06 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 12 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 - 13 mars 2012 à 08:08
barbules06 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 12 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 - 13 mars 2012 à 08:08
A voir également:
- Appartement occupé illégalement
- T3 appartement définition - Guide
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Mon mari ne s'occupe pas des enfants ✓ - Forum garde d'enfants
- Louer un appartement pour quelqu'un d'autre ✓ - Forum Immobilier
- Acheter appartement pierre et vacances avis - Forum acheter un appartement
2 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 532
12 mars 2012 à 15:07
12 mars 2012 à 15:07
Bonjour ,
Il ne me paraitra pas inutile de refaire un courrier au Prefet pour lui rappeler la situation, les demandes qui ont été faites, l'etat de degradation du logement, et lui demander d'autoriser le recours a la force publique pour obtenir la liberation du logement ... a moins que l'Etat ne prenne en charge les sommes dûes et la remise en etat.
Cette demande "surprenante" pourrait faire bouger, .. au point ou vous en etes.
Essayez de vous renseigner aupres d'EDF ou service des eaux pour savoir s'il y a des contrats souscrits pour cette adresse .
Il ne me paraitra pas inutile de refaire un courrier au Prefet pour lui rappeler la situation, les demandes qui ont été faites, l'etat de degradation du logement, et lui demander d'autoriser le recours a la force publique pour obtenir la liberation du logement ... a moins que l'Etat ne prenne en charge les sommes dûes et la remise en etat.
Cette demande "surprenante" pourrait faire bouger, .. au point ou vous en etes.
Essayez de vous renseigner aupres d'EDF ou service des eaux pour savoir s'il y a des contrats souscrits pour cette adresse .
barbules06
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 12 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2012
12 mars 2012 à 16:53
12 mars 2012 à 16:53
Oui. Les occupants ont souscrit des abonnements: eaux, gaz, électricité, téléphone et probablement internet. A quoi cela me mène-t-il de le savoir?
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 532
12 mars 2012 à 17:26
12 mars 2012 à 17:26
Re ,
Que les contrats ne soient pas a votre nom ou celui d'un proche.
Que les contrats ne soient pas a votre nom ou celui d'un proche.
Comme vous avez passé 2 fois le même post, je vous réécrit ce que je vous propose :
Si je comprends bien ils font comme s'ils avaient un bail de location en meublé, mais ils ne payent pas leur loyer ?
Puisque les squatteurs ont tous les droits, alors que les locataires n'en ont pas autant, profitez-en, faites comme eux, considérez-les comme des locataires ayant un bail verbal et présentez le congé.
Envoyez-leur une lettre en RAR pour leur donner congé avec un préavis d'un mois pour non paiement des loyers. Ensuite vous poursuivez la procédure jusqu'à l'expulsion légale.
Si je comprends bien ils font comme s'ils avaient un bail de location en meublé, mais ils ne payent pas leur loyer ?
Puisque les squatteurs ont tous les droits, alors que les locataires n'en ont pas autant, profitez-en, faites comme eux, considérez-les comme des locataires ayant un bail verbal et présentez le congé.
Envoyez-leur une lettre en RAR pour leur donner congé avec un préavis d'un mois pour non paiement des loyers. Ensuite vous poursuivez la procédure jusqu'à l'expulsion légale.
barbules06
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 12 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2012
13 mars 2012 à 08:08
13 mars 2012 à 08:08
J'ai répondu à l'autre post. Mais je complète: au départ, ma mandataire a introduit cette famille dans mon meublé en location saisonnière pour 4 mois; comme c'était par relation, elle n'a pas pris toutes les précautions. Et la famille n'a jamais payé et n'est jamais partie.