sans papier, si elle peut pacsé

Question

Bonjour, 
Bonjour, pour le cas de  sans papier ,je voulais savoir si elle peut pacsé ,son partenaire veut évité la mairie

OUps · Answer

bonjour
et pourquoi veut-il éviter la mairie ?

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Quel avantage apportera le PACS? Pour d'éventuels sacrosaints 'papiers' ça n'avancera pas le schmilblick..
On peut supposer qu'il craigne un 'signalement' de la part de la Mairie..
Ca craint..
A+

chiquefille · Answer

bonjour,

le PACS se faisant au tribunal je sais pas si c'est beaucoup mieux

krimau · Answer

salut pour etre tres bref .un sans papier a le droit de se pacser sans crainte   la loi ne lui interdit pas . il doit formuler son dossier cumuler des preuve de un an pour demander son titre de sejour .

Sans papier, si elle peut pacsé

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters