Comment interrompre une procédure en délibéré

Résolu
napoline -  
Bonjour,

Comment faire pour interrompre une procédure en délibéré au Tribunal d'Instance ?
Merci

3 réponses

  1. napoline
    Exact, le souhait est d'arrêter une procédure qui, au bout du compte, serait un préjudice financier pour le défendeur.
    0
    1. nemrod18
      Impossible, attendre le jugement et aviser ensuite s'il y a lieu de l'exécuter.
      0
  2. nemrod18
    Bonjour,

    Elle ne veut pas obligatoirement contester !!!
    0

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