Comment interrompre une procédure en délibéré

Résolu
Bonjour,

Comment faire pour interrompre une procédure en délibéré au Tribunal d'Instance ?
Merci

3 réponses

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  1. Exact, le souhait est d'arrêter une procédure qui, au bout du compte, serait un préjudice financier pour le défendeur.
    1. Impossible, attendre le jugement et aviser ensuite s'il y a lieu de l'exécuter.