Taxes ordures ménagères

claude -  
Bonjour,

Depuis le 1er Janvier 2002 (signature de mon bail) mon propriétaire ne m'a jamais demandé le réglement de la taxes ordures ménagères . il s'est décidé cette année avec
rétroactivité sur 2 ans. N'y a t'il pas prescription au bout de 5 ans. Merci de me répondre

2 réponses

  1. marmenard
    Bonjour
    Avant de payer il vous faudra voir les justificatifs
    C'est les taxes foncières du proprio à votre adresse de location
    0
    1. Rochat1
      Bonjour,

      Oui vous l'avez dit, donc vous devez payer. Vous avez de la chance de bénéficier de 3 années que votre propriétaire est en droit de vous réclamer.
      1

      Discussions similaires

      Demande d'exonération d'une taxe TEOM
      citoyenne2

      4 réponses
      demande au titre d'ordures ménagères
      BBSAXO

      7 réponses
      Exonération taxe ordures ménagères
      Bebel66

      3 réponses
      80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
      crismelomone

      3 réponses
      Répartition de la Taxe d'Ordures Ménagères entre les locataires
      Claude66

      3 réponses