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Taxes ordures ménagères

claude -  
 marmenard -
Bonjour,

Depuis le 1er Janvier 2002 (signature de mon bail) mon propriétaire ne m'a jamais demandé le réglement de la taxes ordures ménagères . il s'est décidé cette année avec
rétroactivité sur 2 ans. N'y a t'il pas prescription au bout de 5 ans. Merci de me répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12967 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 041
 
Bonjour,

Oui vous l'avez dit, donc vous devez payer. Vous avez de la chance de bénéficier de 3 années que votre propriétaire est en droit de vous réclamer.
1
Réponse 2 / 2
marmenard
 
Bonjour
Avant de payer il vous faudra voir les justificatifs
C'est les taxes foncières du proprio à votre adresse de location
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