Se brancher sur un voisin ?
Bonjour,
En ville mon voisin a ses eaux pluviales branchées sur ma descente. il me dit qu'en droit immobilier quand une rue est en pente on ne peut refuser de laisser un voisin supérieur s'y brancher ?
deuxio, la descente est HS et nous devons la changer. Je pense qu'il doit participer aux frais ? qu'en pensez vous ?
En ville mon voisin a ses eaux pluviales branchées sur ma descente. il me dit qu'en droit immobilier quand une rue est en pente on ne peut refuser de laisser un voisin supérieur s'y brancher ?
deuxio, la descente est HS et nous devons la changer. Je pense qu'il doit participer aux frais ? qu'en pensez vous ?
4 réponses
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pas obligatoirement, mais ce qui me semble normal c'est qu'il participe à l'entretien réparation ? de ce fait il obtiendra un doit d'usage effectivement
Notons qu'il y a une conséquence : les dégats provenant d'une fuite ! sera t il co-civilement responsable ?? à voir... -
Merci mon notaire m'a confirmé ce que vous dites, il n'a strictement aucun droit et il n'existe aucune servitude grevant notre descente. En fait je ne souhaite pas l'empêcher mais je voudrais simplement qu'il participe financièrement à la réfection et l'entretien de cette descente.
Cordialement -
Bonjour,
Votre voisin vous a raconté des sornettes. Très souvent, en Ville l'on peut constater 2 descentes de chéneaux installées côte à côte. Adressez-lui un courrier recommandé en l'informant que vous allez réparer la descente et que vous exigez qu'il mette en place sa propre tuyauterie.
Cdlt. -
Bonsoir,
Depuis combien de mois votre voisin a-t-il branché sa gouttière dans votre descente pluviale, sans pour autant vous avoir adressé une demande écrite, et obtenir votre accord ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...