Pime anru et naissance
harko
-
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en TVA à 5,5 avec prime ANRU. Il est spécifié dans l'acte de vente le reversement de la prime en cas de revente sauf pour différentes raisons dont "naissance multiple". Cette notion est elle une notion juridique? que signifie t-elle?
naissance de 2 enfants depuis la signature de l'acte de vente est-ce une naissance multiple?
merci de votre aide
Nous avons acheté un appartement en TVA à 5,5 avec prime ANRU. Il est spécifié dans l'acte de vente le reversement de la prime en cas de revente sauf pour différentes raisons dont "naissance multiple". Cette notion est elle une notion juridique? que signifie t-elle?
naissance de 2 enfants depuis la signature de l'acte de vente est-ce une naissance multiple?
merci de votre aide
A voir également:
- Pime anru et naissance
- Prime de naissance - Guide
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Prime de naissance n'apparaît pas sur mon compte caf ✓ - Forum Prime de Noël
- Changer date de naissance - Forum Formalités et papiers
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...