Panneau publicitaire sur le mur du voisin
Bonjour,
Un panneau publicitaire est installé sur le mur de mon voisin. Son épaisseur fait qu'il déborde sur mon terrain. Je n'ai jamais donné d'accord pour l'installation de ce panneau. Je suppose que le voisin perçoit une somme d'argent pour ce panneau. Je suis en train de vendre ma maison. Le futur acquéreur souhaite que le panneau soit démonté. Est-ce possible ?
Merci.
Un panneau publicitaire est installé sur le mur de mon voisin. Son épaisseur fait qu'il déborde sur mon terrain. Je n'ai jamais donné d'accord pour l'installation de ce panneau. Je suppose que le voisin perçoit une somme d'argent pour ce panneau. Je suis en train de vendre ma maison. Le futur acquéreur souhaite que le panneau soit démonté. Est-ce possible ?
Merci.
3 réponses
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Bonsoir,
Et s'il donnait une partie de son gain au futur proprio!!!! je suis certain qu'il n'y aurait pas de difficultés.
Comme quoi, le pognon....arrange bien des choses. -
ContributeurBonjour,
Son épaisseur fait qu'il déborde sur mon terrain.
Si je comprends bien le mur du voisin est un mur séparatif, non-mitoyen.
A part une affiche, qu'on peut considérer comme sans épaisseur, n'importe quel panneau comportant un cadre se trouve au dessus de ton terrain.
Si quelqu'un est à mettre en cause ce n'est pas ton voisin, même s'il touche une redevance pour la "location" de son mur.
C'est l'agence publicitaire qui s'est autorisée à occuper ton espace aérien sans même t'en avertir et qui, de surcroit, a pénétré sur ton terrain sans rien demander.
Si mon interprétation est la bonne il faut mettre en demeure l'Agence de publicité de démonter ce panneau.
Errare humanum est, perseverare diabolicum. -
ContributeurBonsoir,
Si une partie du panneau est chez vous soit le voisin le décale, le démonte ou le remplace par un plus petit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...