Ce faire remboursé la caution ... Signaler jean - Dernière réponse le 13 nov. 2011 1 réponse Bonjour, j'ai un appartemnt mai pas de bail avec le nouveau proprietair, commemt je recupere ma cotion si je quitte cellui si 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler marmenard Bonjour Ce n'est pas une caution mais un dépôt de garantie (DG) vous avez certainement un reçu par l'ancien proprio en cas de vente le DG suit Pas bail donc pas d'indice IRL donc augmentation annuelle impossible Discussions similaires Chèque de caution encaissé sans prévenir lnhanh Chèque de caution encaissé sans motif shalala_1147 cheque caution non encaissé GRONDIN Abonnement en salle de sport et chèque de « caution » HamaX Caution salle de sport Megmeg Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler marmenard Bonjour Ce n'est pas une caution mais un dépôt de garantie (DG) vous avez certainement un reçu par l'ancien proprio en cas de vente le DG suit Pas bail donc pas d'indice IRL donc augmentation annuelle impossible