Surélévation d'un mur mitoyen nansounet - Dernière réponse le 7 nov. 2011 2 réponses Bonjour, notre nouveau voisin souhaite ôter la clôture existante à la mi-hauteur de notre mur mitoyen et la remplacer en surélevant le mur existant. Sommes-nous obliger d'accepter? et si oui de participer aux frais? merci de votre réponse 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler nansounet Auteur merci feloxe, vous confirmez ce que je pensais Réponse 2 / 2 ... Signaler feloxe Contributeur Non vous n'êtes pas obligé d'accepter mais il peut faire ce qu'il veut sur sa moitié et non vous n'étes pas obligé de participer aux frais Discussions similaires probleme de mitoyennete BFTA_1309 Mitoyenneté des murs et plan cadastral Guillaume_ja Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen BLM78 Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres olivier147 Mur non mitoyen Utilisateur anonyme Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler feloxe Contributeur Non vous n'êtes pas obligé d'accepter mais il peut faire ce qu'il veut sur sa moitié et non vous n'étes pas obligé de participer aux frais