Compromis
TITI
-
7 nov. 2011 à 18:08
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 7 nov. 2011 à 20:16
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 7 nov. 2011 à 20:16
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3 réponses
feloxe
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7 nov. 2011 à 18:15
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Non la vente ne sera pas annulée car personne n'est a l'abri d'un imprévu
kasom
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7 nov. 2011 à 20:16
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Bonsoir
Oui, une telle clause est parfaitement valable, il suffit de prévoir que la date butoir est extinctive , que chacun reprend ses billes en cas de dépassement
seulement la rédaction est délicate car dès la levée des conditions suspensives ( obtention du prêt par ex) la vente est considérée comme parfaite, donc on ne peut plus annuler le compromis
ce genre de clause est surtout utilisée pas les vendeurs qui se méfient des promoteurs ....
Pour vous rassurer, , la date butoir la plus importante est la date d'obtention du prêt : vous pouvez demander au notaire de noter qu'au delà de 60 jours par ex ( 45 si pas de PTZ ) le compromis devient caduc .
un acheteur sérieux, son dossier est prêt à la banque, il ne lui reste que le compromis à donner ....
et si l'acheteur n'a pas 5 % pour le dépôt de garantie, fuyez
Oui, une telle clause est parfaitement valable, il suffit de prévoir que la date butoir est extinctive , que chacun reprend ses billes en cas de dépassement
seulement la rédaction est délicate car dès la levée des conditions suspensives ( obtention du prêt par ex) la vente est considérée comme parfaite, donc on ne peut plus annuler le compromis
ce genre de clause est surtout utilisée pas les vendeurs qui se méfient des promoteurs ....
Pour vous rassurer, , la date butoir la plus importante est la date d'obtention du prêt : vous pouvez demander au notaire de noter qu'au delà de 60 jours par ex ( 45 si pas de PTZ ) le compromis devient caduc .
un acheteur sérieux, son dossier est prêt à la banque, il ne lui reste que le compromis à donner ....
et si l'acheteur n'a pas 5 % pour le dépôt de garantie, fuyez
Valenchantée
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7 nov. 2011 à 18:37
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Bonjour,
Oui, c'est assez rare mais cela existe : il faut insérer au compromis une clause extinctive, c'est à dire qu'à la date indiquée, le compromis s'annule.
Cdlt
Oui, c'est assez rare mais cela existe : il faut insérer au compromis une clause extinctive, c'est à dire qu'à la date indiquée, le compromis s'annule.
Cdlt
feloxe
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7 nov. 2011 à 19:39
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Personne n'acceptera une telle clause.Qui est a l'abri d'un retard de pret bancaire?Qui est a l'abri d'un accident qui l'hospitalise?
Valenchantée
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7 nov. 2011 à 20:02
7 nov. 2011 à 20:02
Vous savez Feloxe, il suffit de prévoir assez large ... le fait de ne pas prévoir ce type de clause peut mettre en difficulté aussi bien les acquéreurs que les vendeurs ... combien d'acquéreurs viennent ici sans savoir quoi faire parce que le notaire fait traîner les choses ou qu'ils n'ont plus de nouvelles du vendeur et sans pouvoir pour autant forcer la vente ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...