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2 réponses
Bonjour
La taxe Ordure ménagères ou TOM est sur la taxe foncière du proprio et payé par lui vers octobre pour l'année
Il à le droit de vous demander le remboursement au prorata de votre occupation car ce sont bien vos ordures
Il est indispensable de voir avant de payer et vérifier votre adresse (car il peut avoir plusieurs locations)
La taxe Ordure ménagères ou TOM est sur la taxe foncière du proprio et payé par lui vers octobre pour l'année
Il à le droit de vous demander le remboursement au prorata de votre occupation car ce sont bien vos ordures
Il est indispensable de voir avant de payer et vérifier votre adresse (car il peut avoir plusieurs locations)
naturellement, le propriétaire en a le droit
chaque locataire doit contribuer au paiement de la TOM au prorata du des millimes de son logement
il ne faut pas oublier, qu'en 82 les socialistes ont sournoisement facturé la TOM au propriétaire , charge a lui de les répercuter, au lieu de faire l'appel de fonds directement via les fonctionnaires territoriaux comme pour la taxe d'habitation
mais au niveau de la taxe d'habitation vous posez-vous la question, non, vous la payez plein pot meme si vous etes entré dans les lieux le 30 décembre
ce qui est mieux avec la TOM, c'est qu'a votre départ le compte est soldé au prorata temporis
chaque locataire doit contribuer au paiement de la TOM au prorata du des millimes de son logement
il ne faut pas oublier, qu'en 82 les socialistes ont sournoisement facturé la TOM au propriétaire , charge a lui de les répercuter, au lieu de faire l'appel de fonds directement via les fonctionnaires territoriaux comme pour la taxe d'habitation
mais au niveau de la taxe d'habitation vous posez-vous la question, non, vous la payez plein pot meme si vous etes entré dans les lieux le 30 décembre
ce qui est mieux avec la TOM, c'est qu'a votre départ le compte est soldé au prorata temporis
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