Garde d enfant

peut on remettre en cause un juge?

quel est du code pénal ou civil celui qui prend le pas sur l autre?
dans mes jugements 2 codes apparaissent
le 1er jugement fait référence au code pénal
le dernier jugement fait référence au code civil
a aucun moment on ne parle de date faisant part de déménagement
on m a reproché de n avoir pas prévenu dans les temps mais rien dans les jugements ne le stipule
peut on remettre en cause la décision sur ce fait?

quelle est la différence entre une loi et une jurisprudence?
où est il écrit qu il faut prévenir le pére (ou la mère) d un déménagement ?
merci

bonjour
je viens de lire sur ce forum "L'un comme l'autre, en cas de déménagement, a 1 mois pour transmettre sa nouvelle adresse à l'autre parent." qu en est il réellement?
car le juge m a reproché de n avoir pas prévenu dans les temps
hors j avais prévenu avant de déménager?

Bonjour Kam
Oui, suviez bien les conseils de Pititenouette car il est important que face au juge , les droits de l'enfant à voir son pere soit respecter par la mere et que le juge constate qu'il y a une structure responsable de votre coté .
Le droit de l'enfant, c'est de pouvoir avoir des relations avec son pere, sa mere, sa famille
C'est dans la charte et cette charte doit etre appliquer dans le cas d'une séparation
Les juges sont de plus en plus severes contre le parent qui empeche les relations (je ne parle pas de vous) mais d'une maniere générale

D'ailleurs, votre avocat va vous encouragez dans ce sens la
Tenez nous au courant
Bon courage

ok je n avais pas compris...
pour ce qui est du DVH (!) j avais l intention de lui proposer ce que petitenouette a écrit ci dessus, de toute facon c est ce qu actuellemnt j ai droit depuis 15 jours...
(j ai une petite fille en colère après moi à cause de tout ça et je ne suis même pas sure de gagner elle veut que je la récupère une fois chez son père) c'était juste une petite parenthèse désolée
je vous remercie pour ces précision
j ai rdv avec mon avocat et l avoué demain j aurai surement des questions encore à vous poser

La meilleure façon d'agir est de dire que vous voulez tout mettre en oeuvre pour le bien être de votre enfant . Que vous souhaitez préserver le lien avec l'autre parent et lui proposer l'ensemble des petites vacances et la moitié des grandes vacances Noël Une année sur deux,...
Démontrer que vous avez une organisation parfaite pour faire garder votre enfant durant votre période professionnelle et que votre enfant est déja bien intégrée sur place, ETC..

C'est un droit de visite et d'hébergement.

qu est ce qu un dvh?

Bonjour
Surtout proposez un DVh convenable au pere et faire preuve de bonne volonté à ce niveau la, expliquez que vous subissez la situation professionnel, que vous ne pouviez vous permettre un licenciement et que par conséquence, vous n'aviez pas le choix que d'accepter cette mutation
Dire que toute votre bonne volonté sera mise en place afin que le pere voit son enfant le plus souvent possible et que vous prendrez à votre charge la moitié des frais de transports (proposez sinon, cela risque d'etre imposer à votre charge totale)

Vous avez pu récupérer le dossier?
Pour le reste, j'espère que quelqu'un pourra vous aider, cela dépend d'ailleurs peut-être du tribunal.
D'ailleurs il y a peut-être une solution intermédiaire : vous avez prévenu votre ex dès que vous avez su que votre mutation était irrévocable, mais ne pouviez pas refuser cette mutation, et c'est après coup que vous avez appris que vous auriez dû chercher à prouver que vous aviez averti votre ex, et éventuellement d'autres démarches.
Merci de nous tenir au courant!

j ai changé d avocat!
maintenat je voudrai savoir la défénsive à adopter vis à vis des juges d appels
faut il adopter une défensive d attaque ou au contraire essayer de faire mon méa coulpa et dire que je suis prête à fairedes efforts vis à vis du père pour q u il voit ma fille relativement régulièrement?
quelle est la meilleure défense à adopter?

il a eu un recommandé juste avant de déménager pour lui signifier ma nouvelle adresse

le problème est que non mis à part des attestations je n ai pas de preuve qu il était au courant avant, c était oral c est tout...
je ne sais pas comment faire

il n y aurait pas des lois mêmes anciennes qui préconisent de laisser l enfant à la mère?

Il faut que vous sachiez que Père et Mère ont les mêmes droits et les mêmes devoirs vis à vis de leur enfant.

Avez vous des preuves qui prouvent que le père était informé de votre prochaine mutation?

Cela m'inquiète, que ce soit votre avocat qui ait les originaux...

Chaque situation est particuliere, on ne peut pas parler de loi, mais de jugement par le Jaf qui examine l'interet de l'enfant selon la situation individuelle de la famille
Donc, chaque jugement sera diferent de votre voisin car ce ne sera jamais la meme histoire

oui j ai gardé le dossier mais mon avocat là aussi
il me manque certaine attestation c est l avocat qui a les originaux

dans la précipitation j ai oublié de faire des copies
il n y aurait pas des lois mêmes anciennes qui préconisent de laisser l enfant à la mère?

Ah non
Il faut refaire tout le dossier
Vous avez bien sur conserver les originaux ?
Concernant la mode de donner la garde au pere en cas de déménagement, c'est plutot une mesure qui existait déja mais qui n'était pas appliquer vraiment
Maintenant , oui
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement

de toute manière le juge aura les pièces du 1er jugement non?
combien de chance ai je pour l appel? 10% 20%?
à force de lire les discussions sur ce forum je me rends compte que les juges séparent beaucoup les mères des enfants lors de déménagements! est ce une mode?