Dénonciation d'une construction de chenil
Bonjour,
j'ai construis récement un chenil sur un communal et on m'a dénoncer. La mairie a fais intervenir un conseiller pour me dire mon erreur et n'ayant pas fais de demande préalable je suis en tort. Hors d'autres batiment son construit sur les communaux (poullailler, abris de bois,...).
Madame le maire ne veut pa dire qui nous a dénoncer et tel dans son droit et comment cela aurait du se passer?
j'ai construis récement un chenil sur un communal et on m'a dénoncer. La mairie a fais intervenir un conseiller pour me dire mon erreur et n'ayant pas fais de demande préalable je suis en tort. Hors d'autres batiment son construit sur les communaux (poullailler, abris de bois,...).
Madame le maire ne veut pa dire qui nous a dénoncer et tel dans son droit et comment cela aurait du se passer?
2 réponses
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ContributeurBonjour Saren ,
Il vous faut voir avec la Mairie pour consulter le reglement sanitaire departemental qui fixe les regles a respecter concernant les animaux. -
la construction d'un chenil est soumis à réglement
- en ce qui concerne la distance des voisins, il y a un minimun de mètres à respecter
ce sont les services vétérinaires qui peuvent vous renseigner notamment sur le nombre de chiens que vous possédez
La législation juridique et financière évolue en permanence...