Résidence principale habitant à l'étranger

Bonjour,

Je souhaite vendre mon appartement qui était ma résidence principale lorsque j'habitais en France. Depuis 5 ans j'habite à l'étranger en location. Si je vends mon appartement en France, sera-t-il considéré comme ma résidence principale ou non ? Et par la même exonéré d'impot sur les plus-values ?

Merci,

Tony

1 réponse

  1. Si je vends mon appartement en France, sera-t-il considéré comme ma résidence principale ou non ?
    Non.
    Cependant une exonération est prévue en faveur du non-résident, ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne, à la double condition :
    -d'avoir été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins 2 années à un moment quelconque avant la cession ;
    -et d'avoir la libre disposition du bien au moins depuis le 1° janvier de l'année précédent celle de la cession.
    Sous réserve de changement, une législation concernant les plus-values est actuellement en cours de débat au Parlement.
    Selon le projet, les non-résidents ne devraient pas être concernés mais......on ne sait jamais.
    1. Que signifie "avoir la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l'année précédent celle de la cession" ? Que si je veux vendre maintenant il ne faut pas que le bien ait été loué depuis le 1er janvier 2010 ?
      Merci.