Résidence principale habitant à l'étranger
fantasioo
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Alex -
Alex -
Bonjour,
Je souhaite vendre mon appartement qui était ma résidence principale lorsque j'habitais en France. Depuis 5 ans j'habite à l'étranger en location. Si je vends mon appartement en France, sera-t-il considéré comme ma résidence principale ou non ? Et par la même exonéré d'impot sur les plus-values ?
Merci,
Tony
Je souhaite vendre mon appartement qui était ma résidence principale lorsque j'habitais en France. Depuis 5 ans j'habite à l'étranger en location. Si je vends mon appartement en France, sera-t-il considéré comme ma résidence principale ou non ? Et par la même exonéré d'impot sur les plus-values ?
Merci,
Tony
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1 réponse
Si je vends mon appartement en France, sera-t-il considéré comme ma résidence principale ou non ?
Non.
Cependant une exonération est prévue en faveur du non-résident, ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne, à la double condition :
-d'avoir été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins 2 années à un moment quelconque avant la cession ;
-et d'avoir la libre disposition du bien au moins depuis le 1° janvier de l'année précédent celle de la cession.
Sous réserve de changement, une législation concernant les plus-values est actuellement en cours de débat au Parlement.
Selon le projet, les non-résidents ne devraient pas être concernés mais......on ne sait jamais.
Non.
Cependant une exonération est prévue en faveur du non-résident, ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne, à la double condition :
-d'avoir été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins 2 années à un moment quelconque avant la cession ;
-et d'avoir la libre disposition du bien au moins depuis le 1° janvier de l'année précédent celle de la cession.
Sous réserve de changement, une législation concernant les plus-values est actuellement en cours de débat au Parlement.
Selon le projet, les non-résidents ne devraient pas être concernés mais......on ne sait jamais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci.