Résidence principale habitant à l'étranger

fantasioo -  
 Alex -
Bonjour,

Je souhaite vendre mon appartement qui était ma résidence principale lorsque j'habitais en France. Depuis 5 ans j'habite à l'étranger en location. Si je vends mon appartement en France, sera-t-il considéré comme ma résidence principale ou non ? Et par la même exonéré d'impot sur les plus-values ?

Merci,

Tony

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Si je vends mon appartement en France, sera-t-il considéré comme ma résidence principale ou non ?
    Non.
    Cependant une exonération est prévue en faveur du non-résident, ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne, à la double condition :
    -d'avoir été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins 2 années à un moment quelconque avant la cession ;
    -et d'avoir la libre disposition du bien au moins depuis le 1° janvier de l'année précédent celle de la cession.
    Sous réserve de changement, une législation concernant les plus-values est actuellement en cours de débat au Parlement.
    Selon le projet, les non-résidents ne devraient pas être concernés mais......on ne sait jamais.
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    1. Alex
       
      Que signifie "avoir la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l'année précédent celle de la cession" ? Que si je veux vendre maintenant il ne faut pas que le bien ait été loué depuis le 1er janvier 2010 ?
      Merci.
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