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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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8 sept. 2011 à 17:40
8 sept. 2011 à 17:40
Si je vends mon appartement en France, sera-t-il considéré comme ma résidence principale ou non ?
Non.
Cependant une exonération est prévue en faveur du non-résident, ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne, à la double condition :
-d'avoir été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins 2 années à un moment quelconque avant la cession ;
-et d'avoir la libre disposition du bien au moins depuis le 1° janvier de l'année précédent celle de la cession.
Sous réserve de changement, une législation concernant les plus-values est actuellement en cours de débat au Parlement.
Selon le projet, les non-résidents ne devraient pas être concernés mais......on ne sait jamais.
Non.
Cependant une exonération est prévue en faveur du non-résident, ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne, à la double condition :
-d'avoir été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins 2 années à un moment quelconque avant la cession ;
-et d'avoir la libre disposition du bien au moins depuis le 1° janvier de l'année précédent celle de la cession.
Sous réserve de changement, une législation concernant les plus-values est actuellement en cours de débat au Parlement.
Selon le projet, les non-résidents ne devraient pas être concernés mais......on ne sait jamais.
25 sept. 2011 à 22:09
Merci.