Faire constater le début des travaux
Bonjour,
Je désirerai savoir si prendre une photo du terrain que je viens d'acheter (où l'on voit le début des travaux de terrassement) et m'envoyer cette photo par la poste comme une carte postale, peut avoir une valeur juridique en cas de contestation de date?
Merci
Je désirerai savoir si prendre une photo du terrain que je viens d'acheter (où l'on voit le début des travaux de terrassement) et m'envoyer cette photo par la poste comme une carte postale, peut avoir une valeur juridique en cas de contestation de date?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Non seulement le constat d'huissier est indiscutable, mais c'est le seul argument juridique valable devant un tribunal au cas où.
Cependant, prendre une photo avec dessus le journal du jour et se l'envoyer en recommandé avec accusé de réception (ne jamais ouvrir l'enveloppe !) peut être retenu par le juge parfois ...
Il faut aussi que le terrain soit reconnaissable, prendre plusieurs angles de vue et les reporter sur une photo aérienne que tu peux avoir sur internet.
Maintenant, tout dépend le but recherché ...
Morganna -
ModérateurBonjour
Un constat d'huissier serait certes bien plus onéreux, mais peut-être juridiquement plus valable...
Je ne suis cependant pas sûr de ce que j'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...