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Demande de permis

nico -  
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
je suis exploitant agricole en société (gaec) et mon associé habite sur le siége d exploitation. est ce possible pour moin de faire construire sur le méme siége !

1 réponse

Réponse 1 / 1
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre 223
 
Bonjour
Cela dépend du règlement d'urbanisme dont dépend le terrain.
A aller voir en mairie, ou à la ddt.
Morganna
0

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