Demande de permis

nico -
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 13 nov. 2011 à 23:28

Bonjour,
je suis exploitant agricole en société (gaec) et mon associé habite sur le siége d exploitation. est ce possible pour moin de faire construire sur le méme siége !

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Demande de permis
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1 réponse

Réponse 1 / 1

morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 223

Bonjour
Cela dépend du règlement d'urbanisme dont dépend le terrain.
A aller voir en mairie, ou à la ddt.
Morganna

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