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Demande de permis

nico - 6 sept. 2011 à 22:02
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 13 nov. 2011 à 23:28

Bonjour,
je suis exploitant agricole en société (gaec) et mon associé habite sur le siége d exploitation. est ce possible pour moin de faire construire sur le méme siége !

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morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 222
13 nov. 2011 à 23:28

Bonjour
Cela dépend du règlement d'urbanisme dont dépend le terrain.
A aller voir en mairie, ou à la ddt.
Morganna

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