Demande de permis

nico -  
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis exploitant agricole en société (gaec) et mon associé habite sur le siége d exploitation. est ce possible pour moin de faire construire sur le méme siége !

1 réponse

  1.
    morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   224
     
    Bonjour
    Cela dépend du règlement d'urbanisme dont dépend le terrain.
    A aller voir en mairie, ou à la ddt.
    Morganna
    0

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