Demande de permis

nico -  
Bonjour,
je suis exploitant agricole en société (gaec) et mon associé habite sur le siége d exploitation. est ce possible pour moin de faire construire sur le méme siége !

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. morganna0855
    Bonjour
    Cela dépend du règlement d'urbanisme dont dépend le terrain.
    A aller voir en mairie, ou à la ddt.
    Morganna

    Discussions similaires

    Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
    karakole

    7 réponses
    Permis de conduire : faute éliminatoire mais permis obtenu
    LauDL

    6 réponses
    Permis POIDS LOURD, comment le RENOUVELER ?
    borderpull

    2 réponses
    Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
    Catcise

    15 réponses
    J'ai raté mon permis 9 fois
    corinne

    9 réponses