Faire constater le début des travaux
litllewing
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
Je désirerai savoir si prendre une photo du terrain que je viens d'acheter (où l'on voit le début des travaux de terrassement) et m'envoyer cette photo par la poste comme une carte postale, peut avoir une valeur juridique en cas de contestation de date?
Merci
Je désirerai savoir si prendre une photo du terrain que je viens d'acheter (où l'on voit le début des travaux de terrassement) et m'envoyer cette photo par la poste comme une carte postale, peut avoir une valeur juridique en cas de contestation de date?
Merci
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2 réponses
Bonjour
Un constat d'huissier serait certes bien plus onéreux, mais peut-être juridiquement plus valable...
Je ne suis cependant pas sûr de ce que j'avance
Un constat d'huissier serait certes bien plus onéreux, mais peut-être juridiquement plus valable...
Je ne suis cependant pas sûr de ce que j'avance
Bonjour,
Non seulement le constat d'huissier est indiscutable, mais c'est le seul argument juridique valable devant un tribunal au cas où.
Cependant, prendre une photo avec dessus le journal du jour et se l'envoyer en recommandé avec accusé de réception (ne jamais ouvrir l'enveloppe !) peut être retenu par le juge parfois ...
Il faut aussi que le terrain soit reconnaissable, prendre plusieurs angles de vue et les reporter sur une photo aérienne que tu peux avoir sur internet.
Maintenant, tout dépend le but recherché ...
Morganna
Non seulement le constat d'huissier est indiscutable, mais c'est le seul argument juridique valable devant un tribunal au cas où.
Cependant, prendre une photo avec dessus le journal du jour et se l'envoyer en recommandé avec accusé de réception (ne jamais ouvrir l'enveloppe !) peut être retenu par le juge parfois ...
Il faut aussi que le terrain soit reconnaissable, prendre plusieurs angles de vue et les reporter sur une photo aérienne que tu peux avoir sur internet.
Maintenant, tout dépend le but recherché ...
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En cas de litige, on pourrait se poser la question suivante : qu'est-ce qui prouve que le terrain en photo est le votre, celui du litige ?
J'avais procédé ainsi pour le panneau du permis de construire, en prenant soin d'avoir sur les photos la maison du voisin ou la végétation (arbre centenaire) facilement reconnaissable.
Il est certain que passer par un huissier est à coup sur indiscutable.