Faire constater le début des travaux
litllewing
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Modifié par litllewing le 6/09/2011 à 15:11
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 13 nov. 2011 à 23:33
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A voir également:
- Faire constater le début des travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
Josh Randall
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6 sept. 2011 à 18:31
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Bonjour
Un constat d'huissier serait certes bien plus onéreux, mais peut-être juridiquement plus valable...
Je ne suis cependant pas sûr de ce que j'avance
Un constat d'huissier serait certes bien plus onéreux, mais peut-être juridiquement plus valable...
Je ne suis cependant pas sûr de ce que j'avance
morganna0855
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13 nov. 2011 à 23:33
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Bonjour,
Non seulement le constat d'huissier est indiscutable, mais c'est le seul argument juridique valable devant un tribunal au cas où.
Cependant, prendre une photo avec dessus le journal du jour et se l'envoyer en recommandé avec accusé de réception (ne jamais ouvrir l'enveloppe !) peut être retenu par le juge parfois ...
Il faut aussi que le terrain soit reconnaissable, prendre plusieurs angles de vue et les reporter sur une photo aérienne que tu peux avoir sur internet.
Maintenant, tout dépend le but recherché ...
Morganna
Non seulement le constat d'huissier est indiscutable, mais c'est le seul argument juridique valable devant un tribunal au cas où.
Cependant, prendre une photo avec dessus le journal du jour et se l'envoyer en recommandé avec accusé de réception (ne jamais ouvrir l'enveloppe !) peut être retenu par le juge parfois ...
Il faut aussi que le terrain soit reconnaissable, prendre plusieurs angles de vue et les reporter sur une photo aérienne que tu peux avoir sur internet.
Maintenant, tout dépend le but recherché ...
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2011 à 18:36
En cas de litige, on pourrait se poser la question suivante : qu'est-ce qui prouve que le terrain en photo est le votre, celui du litige ?
7 sept. 2011 à 04:49
J'avais procédé ainsi pour le panneau du permis de construire, en prenant soin d'avoir sur les photos la maison du voisin ou la végétation (arbre centenaire) facilement reconnaissable.
Il est certain que passer par un huissier est à coup sur indiscutable.