Faire constater le début des travaux
litllewing
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morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je désirerai savoir si prendre une photo du terrain que je viens d'acheter (où l'on voit le début des travaux de terrassement) et m'envoyer cette photo par la poste comme une carte postale, peut avoir une valeur juridique en cas de contestation de date?
Merci
Je désirerai savoir si prendre une photo du terrain que je viens d'acheter (où l'on voit le début des travaux de terrassement) et m'envoyer cette photo par la poste comme une carte postale, peut avoir une valeur juridique en cas de contestation de date?
Merci
2 réponses
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Bonjour
Un constat d'huissier serait certes bien plus onéreux, mais peut-être juridiquement plus valable...
Je ne suis cependant pas sûr de ce que j'avance -
Bonjour,
Non seulement le constat d'huissier est indiscutable, mais c'est le seul argument juridique valable devant un tribunal au cas où.
Cependant, prendre une photo avec dessus le journal du jour et se l'envoyer en recommandé avec accusé de réception (ne jamais ouvrir l'enveloppe !) peut être retenu par le juge parfois ...
Il faut aussi que le terrain soit reconnaissable, prendre plusieurs angles de vue et les reporter sur une photo aérienne que tu peux avoir sur internet.
Maintenant, tout dépend le but recherché ...
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...