pb de vis a vis suite à réhaussement de terre

Question

Bonjour, 

 Je suis propriétaire d'une maison en lotissement sans maison mitoyenne à la mienne. 

 Mon voisin mitoyen par le mur de clôture, à réhaussé de 80cm de terre une partie de son jardin pour se mettre au niveau de sa terrasse. Maintenant, il a une vue directe sur mon jardin, terrasse, chambre(salle de bain), sachant que le mur de clôture mitoyen est de 1,8m. 

D'où maintenant deux pb: un vis a vis directe et une futur dégradation éventuelle du mur par l'humidité. Le niveau du terrain est plat à l'origine. 

Maintenant que ce réhaussement est fait, je me demande ce que va bien valoir ma maison avec tout ce vis à vis. Je suis complètement perdu, je ne vais plus avoir d'intimité dans mon jardin, ni manger sur ma terrasse sans être vue de mon voisin ! que dois-je faire? 

J ' attends vos réponses mais aussi vos questions. Merci

aie mac · Accepted Answer

bonjour

votre voisin s'est constitué une vue droite que vous pouvez lui contester sur le fondement de l'article 678CC.
vous êtes donc en mesure de lui faire reculer son remblai à 1,80m de la limite parcellaire, ce qui résoud du même coup celui de l'appui sur le mur.
il lui reste malgré tout la possibilité d'ériger un pare-vue.

par ailleurs, vous pouvez toujours vérifier ce que prévoit le cahier des charges du lotissement à ce sujet; il est opposable à tous les colotis.

ludodu34 · Answer

Bonjour,
Merci de votre réponse très rapide, qui me rassure quand même un peu.
Le cahier des charges ne prévoit rien en matière de réhaussement de terrain
Ne peut-on pas lui opposé, le Pc puisqu'il y a un plan de coupe de la construction
qui prévoit: le niveau du sol et la hauteur de la construction
et donc ne prévois pas de réhaussement du terrain
Ne peut-on pas lui faire enlevé sa terre complètement

Merci pour vos commentaires

ludodu34 · Answer

Bonjour aie mac,

En relisant, le règlement du lotissement, un point attire mon attention:

le point 14.1 adaptation au terrain
"L'implantation du bâti respectera la topographie du terrain naturel.
Les terrassements, à l'exception des fondations ainsi qu'affouillements sont interdit,
notamment en vue de l'installation de pièces en sous sol(cave,garage...)"

Qu'en pensé vous.
Merci d'avance.

aie mac · Answer

j'en pense que cet article concerne le bâti et que son interprêtation est sujet à discussion.
interprété stricto sensus, difficile de l'évoquer dans votre cas;
interprété dans son esprit, il va évidemment dans votre sens.
mais seul un juge pourra trancher sur le sens qu'il convient d'y donner...

ludodu34 · Answer

Merci beaucoup pour vos conseils

Ne peut-on pas lui opposé, le Pc puisqu'il y a un plan de coupe de la construction
 qui prévoit: le niveau du sol et la hauteur de la construction 
et donc ne prévois pas de réhaussement du terrain 
Ne peut-on pas lui faire enlevé sa terre complètement 


Merci d'avance et sinon à bientôt

aie mac · Answer

désolé, je suis moins au fait des recours administratifs possibles en droit de la construction.
mais si la construction de votre voisin a plus de 3 ans, inutile de perdre votre temps de ce côté-là.
mais commencez par le côté civil avec 678, par la LRAR que vous indiquent marieke et véro.
pour ce qui est de 1382, oubliez pour le moment; cela préjuge d'un dommage qui n'a manifestement pas encore d'existence.

ludodu34 · Answer

en espèrant que cela lui fasse peur
merci à vous pour tous ces bon conseil

Pb de vis a vis suite à réhaussement de terre

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