Construction à moins de 3 metres
DenisB
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite acheter une maison dont le mur (sans fenetre) est à 2.80mètre du garage du voisin, est ce conforme à la loi?
sinon quel sont les recours car tout est déjà construit?
Merci
Cordialement
Denis
je souhaite acheter une maison dont le mur (sans fenetre) est à 2.80mètre du garage du voisin, est ce conforme à la loi?
sinon quel sont les recours car tout est déjà construit?
Merci
Cordialement
Denis
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7 réponses
allez consulter le PLU pour voir ce que dit le règlement de la zone pour l'implantation par rapport aux limites séparatives. A mon avis il y a une erreur dans l'implantation de la maison, peut être les maçon, ça arrive souvent. Si effectivement il y a erreur, commencez par demander au vendeur pourquoi il y cette erreur, regardez ce qu'il y a d'indiqué sur leur permis. Au pire si c'était 0 ou 3 m, ben vous redéposez quelque chose, ou faite un abris voiture qui va jusqu'en limite et voilà.
Précision:
-le garage est en limite de terrain (construit avant la maison)
-la hauteur du mur du garage du voisin (qui est en limite de propriété) est de 1.25m (c'est en contrebas du terrain) et monte jusqu'à ~3m (sur le terrain du voisin).
Garage| |Maison
<2.8m>
-le garage est en limite de terrain (construit avant la maison)
-la hauteur du mur du garage du voisin (qui est en limite de propriété) est de 1.25m (c'est en contrebas du terrain) et monte jusqu'à ~3m (sur le terrain du voisin).
Garage| |Maison
<2.8m>
bonjour
est ce que qqn sait si c'est legal et si la maison peut etre vendu?
Merci
Cordialement
Denis B
est ce que qqn sait si c'est legal et si la maison peut etre vendu?
Merci
Cordialement
Denis B
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Est ce que je risque qqch si je veux revendre la maison plus tard?
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