Litige avec ma banque pour déblocage de fonds

Question

Bonjour,

Nous avons acheté un appartement en loi LMNP pour une défiscalisation. L'immeuble est en cours de construction.
Après avoir débloqué le premier appel de fond, la banque (CIC) refuse de débloquer le second appel de fond car l'apport personnel n'a pas été versé.
Lors du montage de notre offre de prêt, il a été noté qu'un apport personnel serait versé au titre de la TVA que nous allions récupérer. Cette TVA nous est versée au proratat des déblocages de fonds.
Par ailleurs, il est important de noter que lors du montage du prêt, nous n'avons fourni aucun justificatif prouvant que nous avions un apport personnel (ce qui je crois est normalement obligatoire...)
La banque nous a donc informé qu'il ne débloqueront plus rien tant que l'apport personnel ne serait pas versé...

Aujourd'hui c'est le promotteur qui nous assigne en juste car le second appel de fond n'a pas été versé...

Aussi nous souhaitions savoir si nous pouvions annuler le prêt ou le faire racheter par une autre banque ?

Par avance merci pour votre aide.

Cordialement.

Germain · Answer

Avez-vous les liquidités pour effectuer ce versement ?

K_E_A · Answer

Non nous n'avons pas de liquidités pour ce versement.
D'ailleurs il n'était pas prévu d'en avoir puisque nous n'avons jamais justifié que avions ce montant sur un quelconque compte...
D'ailleurs nous avons envoyé un courrier à cette agence du CIC pour leurs demander de nous envoyer la copie d'un quelconque justificatif que nous leurs aurions transmis pour justifier cet apport. Nous attendons encore leur réponse.
Demain nous allons les appeler pour demander le transfert du prêt dans l'agence qui gère nos comptes courants car ils ne veulent pas honorer leurs engagements.

De plus ils ne sont pas cohérents car le premier appel de fond a bien été débloqué sans qu'il y ai de versement de ce fameux apport personnel... alors pourquoi subitement ils ne veulent plus rien débloquer ?? Nous ne pensons pas qu'ils aient le droit de faire ça !

Germain · Answer

Si je comprends bien, votre apport personnel se résume au financement de la TVA jusqu'à ce qu'elle vous soit remboursée.
En fait, c'est un faux apport.
Dans ce cas, il faut solliciter votre banque qu'elle vous fasse un découvert à titre particulier du montant de la TVA à payer avec sortie au moment où celle-ci vous sera remboursée.

K_E_A · Answer

C'est tout à fait ça.
Nous avons bien demandé au directeur d'agence d'autoriser le découvert et lui avons envoyé un courrier dans lequel nous nous sommes engagés à verser la TVA que nous récupérions au prorata des déblocages de fonds.
D'ailleurs après le premier déblocage de fond nous avons récupéré la TVA et l'avons mise sur ce compte.
Mais le directeur de l'agence ne veut rien savoir et exige l'apport dans sa totalité.

Aujourd'hui nous avons vu notre banquier personnel et il nous a bien confirmé que le déblocage de fonds devait être fait car :
     - le premier appel de fond a été débloqué
     - aucun justificatif d'apport personnel n'a été fourni lors du montage du prêt (alors que c'est obligatoire)
     - et que nous nous sommes engagés à verser la TVA récupérée

Il nous a conseillé d'envoyer un courrier au médiateur du CIC sur Bordeaux en lui expliquant le dossier pour qu'il intervienne auprès du directeur d'agence et lui demande de faire avancer le dossier.

Litige avec ma banque pour déblocage de fonds

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