Forclusion découvert bancaire ?
Lee85
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Lee85 -
Lee85 -
Bonjour,
En mai 2006, j'ai fait découvert bancaire non autorisé via retraits Carte Visa (800 euros autorisé mais dépassé à 1000). La banque m'a informé par lettre normale de la situation. Fin novembre 2006, mon père résidant à Madagascar décède et je dois reprendre les affaires familiales dans l'urgence sans avoir pu contacter la banque. Aujourd'hui, juillet 2011, je compte revenir en France. Qu'est ce qui est susceptible de m'attendre une fois sur place étant donné que je n'ai eu aucune information sur les éventuelles démarches de la banque durant ces 5 années ? Y'a t'il forclusion ? Prescription ?
Très cordialement,
En mai 2006, j'ai fait découvert bancaire non autorisé via retraits Carte Visa (800 euros autorisé mais dépassé à 1000). La banque m'a informé par lettre normale de la situation. Fin novembre 2006, mon père résidant à Madagascar décède et je dois reprendre les affaires familiales dans l'urgence sans avoir pu contacter la banque. Aujourd'hui, juillet 2011, je compte revenir en France. Qu'est ce qui est susceptible de m'attendre une fois sur place étant donné que je n'ai eu aucune information sur les éventuelles démarches de la banque durant ces 5 années ? Y'a t'il forclusion ? Prescription ?
Très cordialement,
3 réponses
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En principe pour un découvert classique (non contractualisé en crédit), au bout d'un certain délai (je n'ai plus le nombre de jours exact en tête), la banque est dans l'obligation de soit :
1) Contractualiser avec le client une offre de prêt (ou un échéancier)
2) Attaquer le client en justice
Je n'ai plus le détail en tête, et je n'ai pas les références juridiques sur le sujet (c'était juste en discutant/bavardant avec mon super conseiller client il y a longtemps que j'ai appris ça).
Je serais toi, j'essayerais d'avoir des conseils juridiques sur la situation, et des conseils sur les moyens de pouvoir te renseigner sans trop te compromettre.
(Enfin ceci dit, si la banque veut juste que tu rembourses une somme raisonnable, le mieux est peut être de songer à le faire...) -
Bonjour,
Le plus simple est de contacter votre banque pour connaître le solde de votre compte, et de leur proposer un échelonnement de vos remboursements.
Si vous leur devez cet argent, ils ne vous en feront pas cadeau. Il n'y a pas forclusion car vous n'êtes pas en procédure judiciaire, quant à la prescription, elle est je crois à de dix ans. ( à vérifier car il y a eu récemment des modifications concernant les prescriptions) .
Cdlt -
La législation juridique et financière évolue en permanence...