Limite de terrain jacques Jasmin - Dernière réponse le 7 juil. 2011 1 réponse Bonjour, j'aimerais savoir ou se trouve la limite d'un terrain dans un fossé en bordure d'un rang municipal. Merci et bien à vous Jacques Jasmin 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Igor1 Contributeur Bonjour, vous venez de dire la réponse : dans un fossé en bordure d'un rang municipal. Discussions similaires Fondations du mur du voisin empiète sur mon terrain Big_Daddy_Big Ma semelle de fondation dépasse de chez mon voisin tam49 Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Piscine et limite séparative AssTech Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Igor1 Contributeur Bonjour, vous venez de dire la réponse : dans un fossé en bordure d'un rang municipal.